La base de données juridique "J.O.R.T." est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations ne sont pas pris en compte.
Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels
• TYPE :
Base de données bibliographiques avec accès au texte intégral (en langues arabe et française)
• CONTENU :
L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1956
• RECHERCHE :
Cette base de données est présentée de façon à permettre la recherche par différents critères:
• le type de texte: loi, décret, arrêté, etc... • l'origine: département concerné • le titre du texte: la recherche peut s'effectuer par n'importe quel mot du titre, sans qu'il soit besoin de connaître le titre entier et exact • les descripteurs ou mots-clés: une analyse du contenu de chaque texte juridique est effectuée afin de permettre à l'utilisateur d'obtenir le maximum de références sur un sujet donné
• SOURCE :
J.O.R.T. lois et décrets
• VOLUME :
61327 références du 1er janvier 1956 jusqu'au JORT no 92 du 16 Novembre 2010. Le texte intégral est disponible en langue arabe et française .
• MISE A JOUR :
Au fur et à mesure de la parution du Journal Officiel
• SERVICE ANNEXE :
Photocopie payante du texte intégral conformément aux tarifs fixés par l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001 publié au JORT no 62 du 3 août 2001
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